Méthode D'Hondt : comment sont attribués les sièges

En Belgique, les sièges se répartissent avec la méthode D'Hondt : le total de voix de chaque liste est divisé par 1, 2, 3, 4, puis tous les quotients obtenus sont classés du plus grand au plus petit, et les premiers du classement reçoivent un siège jusqu'à ce que la circonscription n'en ait plus à donner.

Le calcul tient sur une feuille. Il se fait circonscription par circonscription, jamais à l'échelle du pays, ce qui explique une bonne partie des résultats qui surprennent le soir du scrutin : un parti peut progresser en voix dans une province et y perdre un député, parce que la barre à franchir n'est pas un pourcentage mais la position d'un quotient dans un classement partagé avec les concurrents.

Comment se calcule la répartition des sièges, étape par étape ?

Le bureau principal de circonscription électorale applique cinq opérations, dans cet ordre, décrites par le SPF Intérieur.

1. Établir le chiffre électoral de chaque liste. C'est le total des bulletins portant au moins un vote valable pour cette liste, qu'il s'agisse d'un vote en case de tête ou d'un vote nominatif pour un titulaire ou un suppléant.
2. Écarter les listes sous les 5 %. Seules les listes ayant atteint 5 % du total général des votes valablement exprimés dans la circonscription participent à la suite. Le Parlement européen n'applique aucun seuil.
3. Diviser. Chaque chiffre électoral est divisé par 1, puis par 2, puis par 3, et ainsi de suite.
4. Classer et servir. Tous les quotients, toutes listes confondues, sont rangés par ordre décroissant. On en retient autant qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque quotient retenu vaut un siège pour sa liste.
5. Souligner le dernier. Le dernier quotient servi devient le diviseur électoral de la circonscription.

Que donne le calcul dans une circonscription de quatre sièges ?

Prenons une circonscription fictive de quatre sièges et 100 000 votes valables, avec cinq listes. Le seuil de 5 % correspond ici à 5 000 voix, que toutes franchissent.

Résultat : deux sièges pour A, un pour B, un pour C. Le diviseur électoral est 17 000.

Les listes D et E repartent bredouilles alors qu'elles ont respectivement 12 % et 7 % des voix, donc bien au-dessus du seuil légal. Le meilleur quotient de D, 12 000, n'arrive qu'en sixième position du classement général, derrière le deuxième quotient de B, alors que la distribution s'arrête au quatrième. Rien d'anormal : dans une circonscription à quatre sièges, il n'y a que quatre places, et le deuxième quotient de la liste la plus forte pèse plus lourd que le premier quotient d'une petite liste.

À quoi sert le diviseur électoral ?

À vérifier le calcul en une ligne. Le nombre de sièges d'une liste est égal au nombre de fois que son chiffre électoral contient le diviseur électoral : 34 000 divisé par 17 000 donne 2, et 12 000 divisé par 17 000 donne 0.

Le SPF Intérieur précise que la division ne se poursuit en principe pas jusqu'aux fractions. Elle ne le fait que dans un cas : quand le dernier quotient utile apparaît sur deux listes à la fois, et que la décimale négligée peut départager. En cas d'égalité parfaite, le siège revient à la liste du candidat concerné ayant le plus de voix, et à défaut au plus âgé.

Le seuil de 5 % change-t-il vraiment quelque chose ?

Beaucoup moins qu'on ne le croit, et seulement dans deux circonscriptions sur onze. Le seuil légal figure à l'article 165bis du Code électoral, inséré par la loi du 13 décembre 2002 et appliqué pour la première fois au scrutin de 2003.

Or l'arithmétique impose déjà sa propre barre. Dans une circonscription de n sièges, une liste est certaine d'en emporter un dès qu'elle dépasse 100 divisé par (n + 1) pour cent des voix ; en dessous, tout dépend de la façon dont les autres voix se répartissent. Voici ce niveau pour les onze circonscriptions de la Chambre, avec leur nombre de sièges depuis le scrutin de 2024.

Dans neuf circonscriptions sur onze, la division est plus sévère que la loi. En province de Luxembourg, la plus petite du pays avec quatre sièges, il faut viser un cinquième des voix pour être tranquille, et le seuil de 5 % n'y écarte personne que le calcul n'aurait pas écarté.

Trois pièges de lecture, le soir du scrutin

• Le pourcentage national ne dit rien du nombre de sièges. Une liste à 8 % répartis uniformément sur onze circonscriptions peut finir avec moins d'élus qu'une liste à 6 % concentrée sur deux provinces.
• Un siège perdu n'est pas forcément une défaite en voix. Le nombre de sièges par circonscription est recalculé tous les dix ans sur la population : en 2024, Bruxelles et Namur en ont gagné un, le Hainaut et Liège en ont perdu un.
• Le vote blanc ne se redistribue pas. Il entre dans le nombre de bulletins déposés, pas dans les votes valables qui servent au calcul, et il ne bénéficie donc à aucune liste.

Comment la case de tête désigne-t-elle les élus ?

Une fois les sièges attribués aux listes, il reste à désigner qui les occupe. Le bureau calcule d'abord le chiffre d'éligibilité : le chiffre électoral divisé par le nombre de sièges de la liste plus un, arrondi à l'unité supérieure. Pour notre liste A, cela donne 34 000 divisé par 3, soit 11 334 voix.

Vient ensuite la dévolution. Les bulletins où l'électeur n'a désigné aucun titulaire, case de tête comprise, forment un réservoir dont la moitié seulement est redistribuée, dans l'ordre de présentation, aux candidats qui n'atteignent pas le chiffre d'éligibilité. Cette réduction de moitié date de la loi du 27 décembre 2000, qui visait précisément à donner plus de poids aux votes nominatifs.

Supposons pour la liste A un réservoir de 5 000 bulletins, donc 2 500 voix à répartir.

Sans dévolution, A3 et ses 10 900 voix personnelles passaient devant A1 et ses 9 000. Avec elle, A1 atteint tout juste le chiffre d'éligibilité, épuise presque le réservoir, et prend le second siège. La place sur la liste compte donc encore, vingt-cinq ans après que son effet a été divisé par deux.

L'apparentement, réservé à deux parlements

Deux assemblées ajoutent une étape : le Parlement wallon et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Des listes d'une même province peuvent s'y grouper pour récupérer ensemble les sièges non attribués au premier tour de calcul, à condition d'avoir atteint dans une circonscription au moins 33 % du diviseur électoral local. La Chambre, elle, ne pratique pas l'apparentement.

D'Hondt n'est pas la seule méthode possible

La Belgique l'utilise depuis 1899, sur une proposition du juriste gantois Victor D'Hondt. D'autres pays répartissent avec la méthode Sainte-Laguë, qui divise par 1, 3, 5, 7 au lieu de 1, 2, 3, 4. Les travaux de science électorale documentent depuis longtemps l'écart entre les deux familles : à voix égales, la division par les entiers successifs avantage arithmétiquement les listes les plus fortes, la division par les impairs resserre l'écart. Le choix de la méthode a donc un effet mesurable sur la composition d'une assemblée, et il relève du législateur.

Pour situer les positions des partis sur la réforme des institutions, le classement et le comparateur donnent le détail thématique par thématique ; la méthodologie explique comment ces positions sont collectées, et rappelle que les scores publiés traduisent une position sur un axe, jamais une qualité. La différence entre Régions et Communautés éclaire, elle, la question de savoir quelle assemblée décide de quoi.

Sources : SPF Intérieur, dépouillement, répartition des sièges et désignation des élus et Chambre des représentants ; Code électoral, article 165bis, inséré par la loi du 13 décembre 2002 ; loi du 27 décembre 2000 réduisant de moitié l'effet dévolutif de la case de tête ; Sénat de Belgique, système électoral ; Belga et RTBF, répartition des sièges de la Chambre pour le scrutin de 2024 ; méthode D'Hondt. Les exemples chiffrés de cet article sont des calculs de démonstration, refaits pas à pas selon les règles officielles.