Cumul des mandats en Belgique : qui peut cumuler quoi
Un député peut-il être bourgmestre ? Selon l'assemblée, la réponse change : pas de décumul au fédéral, un quart de dérogations en Wallonie, un décumul total à Bruxelles depuis décembre 2024.
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54 articlesInstitutions
Institutions
Convocation électorale en Belgique : perdue ou oubliée
Convocation électorale perdue, oubliée ou jamais reçue en Belgique : le duplicata en commune, la pièce d'identité à présenter, les horaires et les dates pour le scrutin du 13 octobre 2030.
Institutions
Sénat de Belgique : rôle, composition, face à la Chambre
60 sénateurs désignés, plus aucun élu direct depuis 2014. Qui décide à la Chambre, qui décide au Sénat, et sur quelles matières les deux votent à égalité : le tableau des procédures.
Institutions
Effet dévolutif de la case de tête : comment ça marche
Case de tête ou vote de préférence ? Depuis la loi du 27 décembre 2000, seule la moitié des votes de tête suit l'ordre de la liste. Calcul pas à pas, règles par entité, arguments des deux camps.
Institutions
Cordon sanitaire en Belgique : politique et médiatique
Le cordon sanitaire belge est un engagement entre partis, sans valeur légale, doublé côté francophone d'un règlement médiatique obligatoire depuis 2012. Origines, textes, limites, cas de Ranst en 2024.
Institutions
Circonscription électorale en Belgique : trouver la vôtre
Onze circonscriptions pour la Chambre, onze pour le Parlement wallon, cinq plus Bruxelles pour le flamand : comment trouver la vôtre, combien de sièges elle élit et qui en fixe le nombre.
Santé & Soins
La mutuelle est-elle obligatoire en Belgique ?
Oui, pour être remboursé : il faut s'inscrire à une mutualité ou à la CAAMI. L'assurance complémentaire est facultative. Cas, coûts, statut BIM et zorgkas flamande.
Institutions
Procuration pour une élection en Belgique : mode d'emploi
Voter par procuration en Belgique : les sept motifs admis, le justificatif à fournir, qui peut être mandataire, les délais et les gestes du jour du scrutin.
Institutions
Financement des partis politiques en Belgique : le calcul
Comment l'État finance les partis belges : montant fixe de 214 373,50 euros plus 3,66 euros par voix, plafond des dons à 500 euros, sponsoring, contrôle et sanctions.
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