Procuration pour une élection en Belgique : mode d'emploi

La loi belge admet le vote par procuration dans sept situations : maladie, raisons professionnelles, activité d'indépendant ou de batelier, détention, convictions religieuses, études, séjour temporaire à l'étranger. Le mandant remplit un formulaire accompagné d'un justificatif, et son mandataire vote deux fois : pour lui-même d'abord, pour le mandant ensuite.

Le reste est affaire de pièces, de signatures et de dates. C'est là que les procurations se perdent.

Le vote par procuration est-il autorisé en Belgique ?

Oui, et la Constitution l'a prévu. Son article 62 pose que « le vote est obligatoire et secret » et qu'il « a lieu à la commune, sauf les exceptions à déterminer par la loi ». La procuration est l'une de ces exceptions, encadrée par le Code électoral et détaillée par le SPF Intérieur sur elections.fgov.be.

Le secret du vote n'en souffre pas : le mandataire dépose le bulletin du mandant, sans que personne ne sache ce qui a été choisi. Le sujet de l'obligation elle-même, et du débat qu'elle suscite, est traité dans notre comparatif du vote obligatoire.

Dans quels cas peut-on voter par procuration ?

Sept, et la liste est fermée. Une envie de ne pas se déplacer ne suffit pas.

Chaque motif appelle sa pièce, délivrée par une autorité distincte, et son propre délai. Le tableau ci-dessous rassemble les sept cas tels que les décrivent le SPF Intérieur et Infor Jeunes.

Deux motifs, le travail indépendant et le séjour à l'étranger, se bouclent donc au plus tard la veille, alors que les cinq autres tolèrent un imprévu le jour même. La maladie survenue le samedi soir reste couverte. Le départ en week-end, non.

Qui peut être mandataire, et combien de procurations peut-il porter ?

N'importe quel autre électeur, à une condition de fond et une limite de nombre.

La condition : le mandataire doit lui-même être électeur pour le scrutin concerné. Un résident européen non belge, qui ne vote pas pour la Chambre, ne peut donc pas y représenter quelqu'un, d'après les règles rappelées par le SPF Intérieur. La limite : un mandataire ne reçoit qu'une seule procuration, pour éviter qu'une personne ne cumule les voix d'un entourage entier. Quand plusieurs proches d'une même famille s'absentent, il faut autant de mandataires que d'absents.

Les mineurs ne peuvent évidemment pas l'être.

Comment faire une procuration, étape par étape

La démarche tient en cinq gestes, du plus tôt au plus tard.

1. Choisir son mandataire et s'assurer qu'il n'a pas déjà accepté une autre procuration.
2. Obtenir le justificatif correspondant au motif : certificat médical, attestation de l'employeur, de l'établissement ou de l'autorité religieuse, ou certificat du bourgmestre.
3. Remplir le formulaire de procuration, que le mandant et le mandataire signent tous les deux. Il se télécharge sur elections.fgov.be ou se retire à la commune.
4. Joindre le justificatif au formulaire et le remettre au mandataire, qui le conservera jusqu'au jour du scrutin.
5. Respecter le délai du motif : la veille pour l'indépendant et le voyageur, le jour même pour les autres.

Le formulaire change selon la Région, et c'est un détail qui coûte du temps à ceux qui téléchargent un vieux modèle.

Que doit apporter le mandataire le jour du scrutin ?

Trois documents : le formulaire signé, sa carte d'identité et sa propre convocation, tamponnée une fois qu'il a voté pour lui-même.

Un calendrier appliqué : le scrutin du 9 juin 2024

Le dimanche 9 juin 2024, les Belges votaient pour la Chambre, les parlements régionaux et le Parlement européen. Un étudiant parti en vacances à l'étranger ce week-end-là, donc relevant du motif de séjour temporaire, devait obtenir son certificat du bourgmestre au plus tard le samedi 8 juin, comme le rappelle Infor Jeunes. Son mandataire, lui, entrait dans le bureau le dimanche avec le formulaire, sa carte d'identité et sa convocation déjà tamponnée par son propre vote.

Avec un motif de maladie, le même électeur aurait eu jusqu'au dimanche matin pour obtenir son certificat. La règle se lit mieux sur un calendrier que dans un tableau : le même dimanche, deux motifs, deux échéances.

Les points de contrôle avant de confier sa procuration

Quatre vérifications évitent l'essentiel des déconvenues :

• le mandataire n'est pas déjà porteur d'une autre procuration ;
• le justificatif correspond bien au motif coché sur le formulaire ;
• le mandant et le mandataire ont tous deux signé ;
• le mandataire sait qu'il votera d'abord pour lui-même, avec sa convocation en poche.

Et pour les communales ou pour les Belges installés à l'étranger ?

Les grandes lignes se retrouvent aux élections communales, mais les textes diffèrent d'une Région à l'autre et le formulaire est celui de la commune. Les résidents étrangers inscrits comme électeurs communaux suivent les règles de leur scrutin, présentées dans notre article sur qui peut voter aux communales. En Flandre, l'obligation de vote a été levée pour les communales, ce qui change la portée pratique de la procuration.

Pour les Belges résidant à l'étranger, le régime est distinct et passe par le poste diplomatique ou consulaire. Il mérite sa propre vérification auprès du SPF Affaires étrangères, plutôt qu'une généralisation hasardeuse ici.

Sources : SPF Intérieur, Direction des Élections, Le vote par procuration ; Constitution belge, article 62 ; Infor Jeunes, Vote papier, électronique, par procuration. Les règles décrites valent pour les scrutins fédéraux, régionaux et européens ; vérifiez toujours le formulaire et le calendrier officiels du scrutin concerné.