Seuil électoral de 5 % en Belgique : le calculer pas à pas

Le seuil électoral belge est de 5 % des votes valables, mais il se mesure dans chaque circonscription, jamais sur le pays entier. En 2024, Groen a recueilli 4,65 % des voix au niveau national et a pourtant envoyé six députés à la Chambre.

Le chiffre national, celui qu'affichent les écrans du soir d'élection, ne dit donc rien du franchissement du seuil.

Le seuil de 5 % s'applique-t-il au pays entier ?

Non, et le scrutin du 9 juin 2024 en donne quatre illustrations. Les chiffres viennent de la fiche de résultats de la Chambre.

DéFI n'a atteint 1,20 % qu'à l'échelle du pays. À Bruxelles, où ses voix sont concentrées, la liste a pesé 6,58 % et a donc été admise à la répartition des sièges.

Que dit exactement la règle ?

L'article 165bis du Code électoral réserve la répartition aux listes qui atteignent la barre. Le procès-verbal que remplit chaque bureau principal en reprend la formule : « Sont seules admises à la répartition des sièges, les listes qui ont obtenu au moins 5 % du total général » (formule A/24 du SPF Intérieur, scrutin du 26 mai 2019).

Il date de la loi du 13 décembre 2002 et a servi dès le 18 mai 2003 (document 51 0251/001).

Comment calculer le seuil dans sa circonscription ?

Le calcul prend deux minutes, une calculatrice et le procès-verbal.

1. Relever le total des votes valables de la circonscription. Les votes blancs et nuls n'en font pas partie.
2. Multiplier ce total par 0,05.
3. Comparer le résultat au nombre de voix de la liste.
4. Si la liste est au-dessus, elle entre dans la répartition par la méthode D'Hondt. Sinon, elle en sort, et ses voix ne vont à personne d'autre.

Exemple dans la province de Luxembourg, en 2024. Les Engagés y ont obtenu 56 289 voix, soit 32,09 %, ce qui place le total des votes valables autour de 175 400. Cinq pour cent de 175 400 donnent environ 8 770 voix. Voilà la barre.

Combien de voix faut-il selon la circonscription ?

Beaucoup plus à Anvers qu'à Arlon. Le tableau ci-dessous reconstitue la barre en voix pour six des onze circonscriptions de la Chambre, à partir des pourcentages et des totaux publiés pour 2024. Ce sont des ordres de grandeur arrondis, calculés pour cet article.

Le même 5 % exige donc près de sept fois plus de voix à Anvers qu'en province de Luxembourg.

Le seuil écarte-t-il beaucoup d'électeurs ?

Moins qu'on ne l'imagine, et sa part exacte est difficile à isoler. Les treize listes qui n'ont obtenu aucun siège au scrutin fédéral de 2024 totalisent environ 299 000 voix, soit 4,3 % des votes valables du pays, d'après les résultats reproduits par Wikipédia. Mais ces listes n'ont pas toutes échoué à cause de la barre des 5 %. Dans beaucoup de circonscriptions, l'arithmétique de la répartition est déjà plus sévère que la loi : c'est le cas de neuf circonscriptions sur onze, comme l'explique notre article sur la méthode D'Hondt.

Trois erreurs reviennent chaque soir d'élection :

• lire le pourcentage national comme s'il décidait des sièges ;
• croire que les voix d'une liste sous la barre sont redistribuées aux autres ;
• confondre le total des votes valables avec le nombre de bulletins déposés.

Où le seuil s'applique-t-il en dehors de la Chambre ?

Les règles varient d'une assemblée à l'autre. Le tableau reprend l'état décrit par la RTBF lors du scrutin de 2019, qu'il faut recouper avec le Code électoral avant toute décision.

Source : RTBF, 2019. Le même article décrit, pour le Parlement wallon et celui de Bruxelles, un groupement de listes qui permet à des petites listes de se compter ensemble. Aux régionales de 2014 à Bruxelles, un groupe réunissant le PTB et quatre autres listes avait totalisé 5,5 % et gagné quatre sièges, tous attribués au PTB qui pesait 3,6 % à lui seul.

Pourquoi un seuil ? Les arguments en présence

Pour ses défenseurs, la règle limite le nombre de groupes dans les assemblées. Lors du débat de janvier 2004 sur un projet de loi spéciale en matière électorale, le député Josy Arens (cdH) a avancé que le seuil permet d'éviter un éclatement excessif du paysage politique (document 51 0584/004). Dans cette lecture, moins de listes admises signifie moins de groupes à rassembler pour former une majorité.

Pour ses critiques, la règle exclut des voix et pénalise les nouveaux venus. Une proposition de loi déposée fin octobre 2024 par des élus du PVDA-PTB demande l'abrogation de l'article 165bis. Ses auteurs soutiennent que le seuil avantage les grands partis traditionnels et citent 380 427 voix allées en 2014 à des listes sans siège (document 56 0489/001). En 2003, l'exposé des motifs d'un texte de la N-VA notait que le parti n'avait obtenu qu'un siège à la Chambre, contre au moins deux sans seuil.

Ce sont des arguments attribués à leurs auteurs, présentés ici à parts égales. Le site ne tranche pas.

Sources : Chambre des représentants, résultats des élections fédérales du 9 juin 2024 ; SPF Intérieur, procès-verbal formule A/24 ; Code électoral, article 165bis ; documents parlementaires 51 0251/001, 51 0584/004 et 56 0489/001 ; RTBF ; Wikipédia, élections fédérales belges de 2024. Les barres en voix du tableau sont des estimations calculées à partir des pourcentages publiés. Pour situer la circonscription où vous votez, voyez trouver sa circonscription, et pour la méthode générale de comparaison des partis, la méthodologie du site, qui rappelle que les scores publiés traduisent une position sur un axe et jamais une qualité.