Le Sénat belge compte soixante membres, tous désignés, aucun élu directement. La Chambre en compte cent cinquante, tous élus. Les deux assemblées forment ensemble le parlement fédéral, mais elles ne pèsent pas pareil.
Sénat et Chambre : qui fait quoi, d'un coup d'œil
La Constitution distingue trois procédures législatives. La première donne tout à la Chambre, la deuxième partage le pouvoir à égalité, la troisième laisse au Sénat un droit de regard sans droit de veto.
| Matière | Procédure | Article | Qui a le dernier mot |
|---|---|---|---|
| La plupart des lois ordinaires | Une seule assemblée | 74 | La Chambre |
| Confiance au gouvernement | Chambre seule | Pratique constitutionnelle, art. 96 | La Chambre |
| Budget et comptes de l'État | Chambre seule | 74 | La Chambre |
| Naturalisations | Chambre seule | 74 | La Chambre |
| Révision de la Constitution | Les deux à égalité | 77 | Aucune seule : même texte exigé |
| Lois à majorité spéciale | Les deux à égalité | 77 | Aucune seule : même texte exigé |
| Financement des partis | Les deux à égalité | 77 | Aucune seule : même texte exigé |
| Conseil d'État, structure de l'État hors art. 77 | Bicamérale optionnelle | 78 | La Chambre, après avis éventuel du Sénat |
Source : fiches de la Chambre des représentants, articles 74, 77 et 78 de la Constitution.
Comment se compose le Sénat depuis 2014 ?
Par désignation, en deux temps. L'article 67 de la Constitution dispose que « le Sénat est composé de soixante sénateurs ». Cinquante viennent des entités fédérées : 29 du Parlement flamand, 10 du Parlement de la Communauté française, 8 du Parlement wallon, 2 du groupe linguistique français du Parlement bruxellois et 1 du Parlement de la Communauté germanophone. Ces cinquante désignent ensuite dix collègues cooptés, six néerlandophones et quatre francophones, en fonction des résultats des élections à la Chambre.
Le calcul des groupes linguistiques est simple. Le groupe néerlandais réunit 35 sénateurs (29 + 6), le groupe français 24 (20 + 4), et le sénateur germanophone n'appartient à aucun groupe. Rapporté aux soixante sièges, cela donne environ 58 %, 40 % et 2 %. Ces proportions viennent de la répartition des sièges fixée dans la Constitution, pas d'un scrutin sénatorial, et la brochure d'information du Sénat les décrit en détail.
Une règle de parité s'ajoute : au plus deux tiers des sénateurs peuvent être du même sexe.
Pourquoi plus aucun sénateur n'est-il élu directement ?
Parce que la sixième réforme de l'État a changé la nature du Sénat. Depuis les élections du 25 mai 2014, la composition décrite ci-dessus remplace l'ancienne : de 1993 à 2014, le Sénat comptait 71 membres, dont 40 élus directement par les citoyens, 21 sénateurs de Communauté et 10 cooptés.
Le Sénat est devenu une assemblée des entités fédérées plus qu'une seconde chambre populaire. Selon sa propre brochure, ses membres désignés permettent aux entités de dialoguer entre elles et avec l'autorité fédérale. Ses rapports d'information portent par exemple sur l'égalité entre femmes et hommes ou la pauvreté infantile, des matières où se croisent plusieurs niveaux.
Quant à savoir si cette architecture est la bonne, c'est un débat politique que cet article ne tranche pas.
Sur quelles matières le Sénat vote-t-il à égalité avec la Chambre ?
La liste de l'article 77 est courte et touche au socle du système. Les deux assemblées doivent adopter le même texte, faute de quoi il tombe.
- la révision de la Constitution ;
- les lois à majorité spéciale, celles qui fixent les compétences des Régions et des Communautés ;
- les institutions et le financement de la Communauté germanophone ;
- le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales ;
- l'organisation du Sénat et le statut de ses membres.
La sixième réforme de l'État elle-même est passée par là : la loi spéciale du 6 janvier 2014 a dû être adoptée par les deux assemblées. Pour comprendre qui exerce ensuite les compétences ainsi réparties, l'article sur les Régions et Communautés donne le détail.
Que peut faire le Sénat sur les lois de l'article 78 ?
Évoquer le texte, et l'amender. La Chambre vote d'abord le projet, puis le transmet au Sénat. Celui-ci dispose de 15 jours pour décider de l'évoquer, puis de 30 jours pour l'examiner, un délai que la commission de concertation peut prolonger. S'il amende, le texte retourne à la Chambre, qui tranche.
Les matières concernées : les lois d'exécution des lois à majorité spéciale, l'organisation de l'État hors article 77, le Conseil d'État et les juridictions administratives fédérales, et les lois qui garantissent le respect d'obligations internationales ou supranationales.
Quand les deux assemblées se disputent sur la procédure applicable, la commission de concertation tranche. Elle compte 22 membres, onze par assemblée, présidents compris, et ses décisions lient les deux chambres. Le Conseil d'État peut aussi être consulté.
Que décide la Chambre seule ?
Le pouvoir de renverser un gouvernement, d'abord. Le gouvernement fédéral demande sa confiance à la Chambre lors de son installation, et c'est elle qui peut la lui retirer. Le 7 février 2025, au terme d'environ 40 heures de débat, la Chambre a voté la confiance au gouvernement dirigé par Bart De Wever, formé de la N-VA, du CD&V, de Vooruit, du MR et des Engagés : 81 voix pour, 66 contre, aucune abstention, selon VRT NWS. Le Sénat n'a pas voté.
La Chambre seule adopte aussi les budgets et établit les comptes définitifs, fixe le contingent de l'armée (article 74) et accorde les naturalisations (article 74). Elle autorise de plus les poursuites contre les ministres (article 103).
Ce partage n'implique aucun jugement sur le poids politique de l'une ou l'autre assemblée. Il décrit des procédures.
Comparer les deux assemblées en trois critères
La Chambre est élue directement, à la proportionnelle, selon la méthode D'Hondt. Elle compte 150 députés. Le Sénat est désigné, compte 60 sénateurs et ne se renouvelle plus par une élection propre : il change avec les parlements d'entités fédérées et les résultats de la Chambre. La Chambre a le dernier mot sur la plupart des textes, y compris les plus quotidiens, mais pas sur ceux qui touchent à la Constitution ou aux compétences des entités.
Si le Sénat vous semble secondaire, c'est que la plupart des lois votées chaque année relèvent de l'article 74. Mais une réforme de l'État ne passe jamais sans lui. Pour savoir quels partis siègent à la Chambre, consultez l'article sur les partis qui siègent à la Chambre. Les positions des partis sur une réforme des institutions se lisent, sans hiérarchie, dans le comparatif institutions ; les scores par thématique y traduisent une position sur un axe, pas une qualité, comme l'explique la méthodologie.
Sources : Constitution belge, texte coordonné (Sénat) ; Chambre des représentants, fiche sur les procédures législatives et les compétences exclusives, fiche sur les procédures bicamérales et fiche sur les naturalisations ; Sénat de Belgique, brochure d'information sur le nouveau Sénat et note sur la composition depuis 2014 ; VRT NWS, au terme de 40 heures de débat, la Chambre accorde sa confiance, 7 février 2025.
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Questions fréquentes
Camille est politologue, diplômée en sciences politiques de l'UCLouvain. Elle a suivi trois campagnes électorales belges comme analyste et décortique depuis dix ans les programmes des partis, vote par vote. Sur Meilleur Parti Politique, elle traduit le jargon politique en comparaisons concrètes — sans jamais dire pour qui voter.