Transports en commun en Belgique : qui gère quoi

La Belgique n'a pas un réseau de transports en commun mais quatre opérateurs publics, rattachés chacun à une autorité différente. Le train relève de l'État fédéral. Le métro bruxellois, le bus flamand et le bus wallon relèvent chacun d'une Région. Un seul titre de transport couvre les quatre, dans une zone limitée autour de Bruxelles.

Quatre opérateurs, quatre autorités

Pour un voyageur, tout ressemble à un même service public. Pour le droit, ce sont quatre dossiers séparés, avec chacun son ministre, son parlement et son contrat.

Pourquoi le train relève-t-il de l'État et le bus des Régions ?

La loi spéciale du 8 août 1980 attribue aux Régions « le transport en commun urbain et vicinal, en ce compris les services réguliers spécialisés ». La Cour constitutionnelle cite ce texte dans son arrêt n° 117/2010 et en précise les limites : l'autorité fédérale reste compétente pour les services non réguliers, comme l'autocar occasionnel, pour l'accès à la profession et au marché, et, d'après un avis du Conseil d'État que la Cour rapporte, pour les services réguliers transfrontaliers.

Le rail suit une autre logique. L'arrêt ne traite pas de la SNCB, et je n'ai pas relevé de disposition qui l'écrive en toutes lettres. Le document disponible est le contrat : le gouvernement fédéral a décidé de confier directement à la SNCB la mission de service public pour le transport intérieur de voyageurs, pour dix ans, ce que la SNCB a annoncé en décembre 2022.

Qui décide d'une ligne de bus, d'une fréquence, d'un horaire ?

La réponse change avec la Région, et le vocabulaire aussi.

En Wallonie, l'Autorité organisatrice de transport, intégrée au Service public de Wallonie, traduit la vision du gouvernement en politique d'accessibilité et planifie le réseau. L'exploitation revient à l'OTW, qui regroupe cinq directions sous la marque TEC : Brabant wallon, Charleroi, Hainaut, Liège-Verviers, Namur-Luxembourg. Le décret du 29 mars 2018 a réformé cette gouvernance, selon l'Union des villes et communes de Wallonie. Le transport à la demande, coordonné par le Service public de Wallonie, s'appuie sur environ 600 opérateurs, dont un tiers de publics (CPAS, communes, régies), et sur un numéro d'appel unique.

En Flandre, le décret de 2019 repose sur quinze « vervoerregio's », chacune dotée d'un plan régional de mobilité à l'horizon 2030. Les quinze plans ont été approuvés entre fin 2023 et mi-2024, d'après le portail flamand. De Lijn fait rouler les bus et les trams, et le « flexbus » dans les zones à faible demande, à réserver à l'avance.

À Bruxelles, une étude de la plateforme européenne des autorités de transport décrivait en 2003 un ministre régional comme autorité organisatrice, qui négocie le contrat de gestion de la STIB, approuve les changements de lignes et fixe la politique tarifaire. Je n'ai pas retrouvé de description plus récente de ce partage.

Les communes pèsent peu, mais pas de la même façon

• En Wallonie, chaque commune détient une action de catégorie B. Cette action lui donne le droit de désigner un représentant à l'organe de consultation de son bassin de mobilité, qui se réunit deux fois par an. Depuis la réforme entrée en vigueur en décembre 2024, le collège communal délivre les licences de taxi. Une commune peut aussi cofinancer un « proxibus » : elle paie le chauffeur, l'OTW fournit le bus et la formation.
• En Flandre, les plans de mobilité communaux ne sont plus obligatoires depuis l'entrée en vigueur du décret. Les communes peuvent en adopter un.
• À Bruxelles, les 19 communes agissent par l'urbanisme, le stationnement et la voirie, sans compétence de transport, d'après l'étude de 2003.

Qui paie les transports en commun ?

Chaque autorité finance son opérateur, il n'y a donc pas de budget commun. Les chiffres suivants ne se comparent pas entre eux : ils n'ont ni le même périmètre ni la même année.

Pour le rail, les moyens de 2023 à 2032 ont été fixés par les décisions du Conseil des ministres du 20 juillet 2022 et par le conclave budgétaire d'octobre 2022. La page de la SNCB consultée ne donne aucun montant. En Wallonie, La Libre titrait le 23 décembre 2023 que la dotation annuelle du TEC passait à 987 millions d'euros dans le nouveau contrat de service public, dont l'objectif est de faire passer la part du transport collectif de 4 % à 10 % d'ici 2030. À Bruxelles, la Région couvrait environ deux tiers des coûts de la STIB en 2003, selon la même étude.

Pour la Flandre, je n'ai pas relevé de chiffre récent et sourcé. Je n'en donne donc pas.

Un ticket pour quatre réseaux : qu'est-ce que le Brupass XL ?

Le Brupass XL est un titre unique, au même tarif, valable sur la STIB, le TEC, De Lijn et la SNCB. BX1 l'annonçait le 17 janvier 2021 pour le 1er février suivant, avec l'accord des gouvernements régionaux, du gouvernement fédéral et des sociétés de transport. La zone s'étend jusqu'à 11,5 km autour des 19 communes bruxelloises, aéroport exclu.

Voici les tarifs du lancement, avec un calcul que j'ai refait à partir d'eux. Ils datent de 2021 : vérifiez les prix actuels avant de vous y fier.

Les lignes qui franchissent une frontière régionale

Les bus De Lijn et TEC qui entrent à Bruxelles reposent sur un accord interrégional du 17 juin 1991, d'après la même étude de 2003. Il règle les lignes qui traversent les limites de Régions. Pour les frontières nationales, la Cour constitutionnelle, citant le Conseil d'État, voit une compétence fédérale.

Quel scrutin pour quel réseau ?

Le niveau de décision détermine le scrutin. Le train dépend du gouvernement fédéral, issu des élections à la Chambre. La STIB, De Lijn et le TEC dépendent de gouvernements régionaux, issus des élections régionales. Une proposition sur le bus wallon ne se discute donc pas au même endroit qu'une proposition sur la SNCB.

Les positions des partis sur la mobilité se lisent, sans hiérarchie, dans le comparatif mobilité et dans le comparateur. Les scores par thématique traduisent une position sur un axe, pas une qualité, comme l'explique la méthodologie. Pour comprendre pourquoi ces compétences sont réparties ainsi, voyez la différence entre Régions et Communautés.

Sources : Cour constitutionnelle, arrêt n° 117/2010 ; SNCB, contrat de service public 2023-2032 ; UVCW, organisation des transports publics en Wallonie ; Wikipedia, Opérateur de transport de Wallonie ; Vlaanderen.be, basisbereikbaarheid ; BX1, ticket unique, 17 janvier 2021 ; La Libre, 23 décembre 2023 ; EMTA, étude sur l'intégration à Bruxelles, 2003.