Bulletin blanc ou nul en Belgique : quelle différence ?

Un bulletin blanc est déposé sans aucune marque ; un bulletin nul porte une marque que la loi n'accepte pas. Les deux sont comptés ensemble, aucun ne va à une liste, et les deux se distinguent de l'abstention, la seule des trois qui expose à une sanction.

Le 9 juin 2024, ils ont représenté 416 577 bulletins pour la Chambre, soit 5,6 % des votes déposés.

Blanc, nul, abstention : le tableau des trois cas

Dans la conversation courante, on mélange les trois. Dans le droit et dans les résultats, ils n'ont presque rien en commun.

Les sources consultées donnent des montants d'amende différents, d'où l'absence de chiffre en euros dans ce tableau.

Qu'est-ce qui distingue un bulletin blanc d'un bulletin nul ?

Le blanc ne contient rien. L'Avenir le décrit comme un bulletin qui « reste entièrement vierge » : l'électeur est venu, il a pris le bulletin, il n'a choisi ni liste ni candidat.

Le nul, lui, est un bulletin marqué d'une manière que la loi ne reconnaît pas. La presse belge cite trois cas types :

• un dessin sur le bulletin ;
• une insulte ou un texte écrit ;
• des votes répartis entre plusieurs listes différentes, le panachage entre listes.

Tous les nuls ne sont pas volontaires. Jérémy Dodeigne, professeur de science politique à l'UNamur, cité par L'Avenir, voit dans le vote nul une protestation intentionnelle contre le processus électoral ou la démocratie représentative. Le chercheur Geoffrey Pion, dans une étude de 2010 résumée par Wikipédia, range les nuls en quatre familles : les erreurs de manipulation, les bulletins rayés, la protestation contre la politique et les textes sans rapport avec la politique. Un bulletin nul peut donc être un geste ou une maladresse, et le dépouillement ne les distingue pas.

Un bulletin blanc ou nul change-t-il les sièges ?

Non. Les sièges se répartissent par la méthode D'Hondt à partir des seuls votes valables de chaque circonscription, et ni les blancs ni les nuls n'en font partie. Retirer ces bulletins ou en ajouter mille ne déplace aucun siège.

Le dénominateur des pourcentages, lui, bouge. Prenons cent bulletins déposés : 40 pour la liste A, 25 pour la B, 15 pour la C et 20 blancs ou nuls. Les votes valables sont 80, la liste A pèse 50 % d'entre eux, mais seulement 40 % des bulletins déposés. Même liste, même nombre de voix, deux pourcentages.

Le calcul se vérifie sur le scrutin réel. En 2024, les votes valables pour la Chambre étaient 6 984 906, et 5 % de ce total font 349 245 voix. Rapportées aux 7 401 483 bulletins déposés, ces 349 245 voix représentent 4,72 %. Une liste à 4,72 % des bulletins déposés atteignait donc exactement 5 % des votes valables. L'exemple est national et sert à illustrer ; le seuil, lui, se mesure circonscription par circonscription, comme l'explique notre article sur le seuil électoral de 5 %.

L'effet des blancs et des nuls porte sur les pourcentages, jamais sur les sièges.

416 577 bulletins sans liste le 9 juin 2024

Le tableau reprend la page de résultats officiels de la Chambre pour le scrutin du 9 juin 2024. Les parts de la dernière colonne sont calculées pour cet article.

Additionnés, les inscrits sans bulletin et les déposants de blanc ou de nul font 1 383 123 personnes, soit 16,5 % des inscrits. La RTBF avançait pour 2019 un regroupement comparable : 1,3 million d'électeurs, 17 %. Selon Wikipédia, les blancs et nuls représentaient 5,2 % des bulletins déposés en 2003, un ordre de grandeur voisin de celui de 2024.

Deux réserves. La page officielle ne ventile pas les blancs d'un côté et les nuls de l'autre. Et la presse a publié d'autres chiffres d'abstention : BX1 évoquait le lendemain du scrutin plus de 1 050 000 électeurs, soit 12,5 % du corps électoral, contre 966 546 par la soustraction ci-dessus. Les sources consultées n'expliquent pas l'écart.

Deux lectures de l'utilité du bulletin blanc

Les commentateurs ne répondent pas à la même question. Les uns décrivent un calcul, les autres un signal, et les deux lectures coexistent sans s'exclure.

La première est arithmétique. La RTBF et L'Avenir observent que ces bulletins sortent du total des votes valables et relèvent donc mécaniquement le pourcentage de chaque liste, ce qui rapproche la plus forte d'une majorité des votes valables. La RTBF en conclut qu'ils tendent à renforcer le plus grand parti, alors même que beaucoup de ceux qui les déposent expriment une critique des grands partis. Les sièges, rappelons-le, ne bougent pas. D'autres systèmes traitent ces bulletins autrement : toujours selon la RTBF, ils vont au vainqueur en Grèce, et comptent pour les seuils mais pas pour les sièges aux Pays-Bas et en Espagne.

La seconde est symbolique. Les bulletins blancs et nuls sont comptés, inscrits ligne par ligne dans les procès-verbaux et publiés avec les résultats ; les instructions du SPF Intérieur aux bureaux de dépouillement prévoient même une vérification supplémentaire quand leur part paraît élevée. Le parti Blanco, créé pour les élections de 2024, propose d'aller plus loin : que ces voix donnent des « sièges non attribués », occupés par des élus qui ne voteraient ni pour ni contre les textes. Selon La DH, le parti chiffre lui-même à 30 sur 150 les sièges de la Chambre concernés. Cette option n'existe pas dans le droit actuel.

Sur un écran, le vote blanc existe, le vote nul non

Le SPF Intérieur écrit que l'électeur « peut également exprimer un vote blanc ». La RTBF et La DH ajoutent que le vote nul est impossible sur écran, puisque l'électeur ne peut pas sortir des cases. Le vote électronique est utilisé dans 152 communes flamandes, dans les 19 communes bruxelloises et dans les 9 communes germanophones, plus 4 communes mixtes qui combinent écran et papier. Ailleurs, le bulletin est en papier.

Que risque-t-on en s'abstenant ?

Le risque est écrit dans la loi, mais La Libre affirme qu'aucun citoyen n'a été sanctionné pour une abstention injustifiée depuis 2003. L'article 62 de la Constitution pose que « le vote est obligatoire et secret ». Voter blanc ou nul satisfait à l'obligation de se présenter ; ne pas se présenter, sans excuse ni procuration, ne le satisfait pas.

Un juge de paix peut convoquer l'électeur absent. Si son explication n'est pas fondée, l'affaire peut aller devant le tribunal de police, dont la décision, précise La Libre, n'est pas susceptible d'appel. La première absence injustifiée expose à une réprimande ou à une amende, la récidive à une amende plus lourde, et quatre absences injustifiées en quinze ans peuvent entraîner la radiation des listes pour dix ans, selon La DH et La Libre. Les deux journaux ne donnent pas les mêmes montants, et aucun des deux ne cite l'article de loi ; vérifiez-les auprès du SPF Intérieur avant de les citer.

Un empêchement se règle par une lettre au juge de paix avec pièces justificatives, ou, à l'avance, par une procuration : notre mode d'emploi du vote par procuration détaille les sept motifs. En Flandre, l'obligation a été levée en 2024 pour les élections communales et provinciales, ce qui ne change rien pour la Chambre ni pour le Parlement européen. Le débat sur l'obligation elle-même, avec les positions de chaque parti, se lit dans notre comparatif du vote obligatoire.

Aucun de ces trois gestes ne dit pour qui voter, et ce site ne le dit pas non plus. Les positions des partis se comparent, sans hiérarchie, dans le comparateur ; les scores qui y figurent traduisent une position sur un axe, pas une qualité, comme l'explique la méthodologie.

Sources : SPF Intérieur, Le vote est-il obligatoire ? et Le vote électronique ; Résultats officiels, Chambre, 9 juin 2024 ; Constitution belge, article 62 ; Wikipédia, Vote blanc ; RTBF, 29 avril 2024 ; L'Avenir, 6 juin 2024 ; La DH, 7 juin 2024 ; La Libre, 8 juin 2024 ; BX1, 10 juin 2024. Les parts du tableau des résultats et le calcul du seuil sont des calculs refaits pour cet article à partir des chiffres officiels.